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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue un changement important. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Av. du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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